Les patients en établissement de santé

Abréviations

Préface, Guillaume Rousset

Comment lire ce guide ?

Introduction

CHAPITRE 1 - LE DROIT À LA PROTECTION DE LA SANTÉ

Fiche 1.1 – Le droit à la prévention

Fiche 1.2 – Le droit à l’égal accès aux soins

Fiche 1.3 – Le droit à la continuité des soins : l’articulation des professionnels

Fiche 1.4 – Le droit à la continuité des soins : la permanence des soins

Fiche 1.5 – Le droit à la continuité des soins : les échanges d’informations

CHAPITRE 2 - LE DROIT À LA QUALITÉ DES SOINS

Fiche 2.1 – La pertinence des soins

Fiche 2.2 – L’amélioration des pratiques professionnelles

Fiche 2.3 – L’implication de la gouvernance

CHAPITRE 3 – LE RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE

Fiche 3.1 – Non-discrimination et protection des plus vulnérables

Fiche 3.2 – Le droit au respect de la dignité de la personne malade

Fiche 3.3 – Le droit au respect de la dignité de la personne en fin de vie

Fiche 3.4 – Le droit à la sédation profonde et continue

Fiche 3.5 – Le droit à l’aide à mourir

Fiche 3.6 – L’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Fiche 3.7 – Le droit au respect du corps humain

Fiche 3.8 – Le droit au respect de la vie privée : le secret médical

Fiche 3.9 – Le droit au libre choix

CHAPITRE 4 - LE DROIT À L’INFORMATION ET AU PARTAGE DE LA DÉCISION MÉDICALE

Fiche 4.1 – Le droit étendu à l’information

Fiche 4.2 – Le droit à la transparence des informations de santé : le dossier médical

Fiche 4.3 – Le droit à la transparence des informations de santé : les données de santé informatisées

Fiche 4.4 – Le consentement libre et éclairé

Fiche 4.5 – Le consentement des personnes vulnérables

Fiche 4.6 – L’implication des aidants

CHAPITRE 5 - LES LIMITES DU DROIT AU CONSENTEMENT

Fiche 5.1 – Les actes médicaux imposés : obligation et injonction de soins

Fiche 5.2 – Les actes médicaux imposés : les soins psychiatriques sans consentement

Fiche 5.3 – Urgence et impossibilité

CHAPITRE 6 - LES DROITS COLLECTIFS DES USAGERS

Fiche 6.1 – Les associations d’usagers

Fiche 6.2 – La présence de bénévoles

Fiche 6.3 – La commission des usagers et les représentants des usagers

CHAPITRE 7 - LE DROIT À INDEMNISATION

Fiche 7.1 – Responsabilité pour faute et maîtrise des risques

Fiche 7.2 – Responsabilité pour faute et organisation de l’établissement

Fiche 7.3 – Les exceptions au principe de la responsabilité pour faute

Fiche 7.4 – La responsabilité pénale des professionnels de santé

CHAPITRE 8 - LES OBLIGATIONS DES PATIENTS

Fiche 8.1 – L’obligation de collaboration et de suivre les prescriptions médicales

Fiche 8.2 – L’obligation de règlement des honoraires

Fiche 8.3 – L’obligation de respect : les atteintes aux personnes

Fiche 8.4 – L’obligation de respect : les atteintes aux biens.