Manuel du comité consultatif national d'éthique

Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publique. Ses avis prennent non seulement place au cœur des grandes questions de société de notre temps mais constituent un apport essentiel pour les professionnels de santé confrontés à une imprégnation croissante des pratiques professionnelles par les enjeux éthiques.

L'ouvrage se divise en deux parties successivement consacrées à l'approche institutionnelle des comités d'éthique et à la « production normative » du Comité. La première offre un guide des différents modèles de comités constitués aux échelons locaux, nationaux et internationaux, et se consacre à la description institutionnelle du CCNE. Elle offre ainsi aux praticiens un outil utile à toute démarche de constitution d'un comité d'éthique et permet de nourrir la réflexion sur la nature juridique, le rôle et le fonctionnement des comités d'éthique.

La seconde se fonde sur une présentation exhaustive et thématique des avis du CCNE et des principes qu'il a su dégager ainsi que de leur traduction juridique. Cette approche autorise un accès pratique à tous les grands thèmes de réflexion comme à l'ensemble des recommandations formulées par le Comité, de sa création (en 1983) à la révision des lois de bioéthique. Elle met ainsi en évidence la participation de cette institution à l'élaboration de la règle juridique et déontologique.

Ce manuel du CCNE met en évidence l'originalité et l'utilité de l'apport du Comité d'éthique dans le processus d'élaboration d'un droit d'émergence de la volonté démocratique dans le contexte d'une complexité croissante. Il concerne les professionnels de santé, les praticiens du droit, les étudiants et tous ceux qui portent intérêt aux questions éthiques et à leur place dans nos univers professionnels et sociaux.

PREMIÈRE PARTIE - L'INSTITUTION TITRE 1 - LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE COMITÉS D'ÉTHIQUE CHAPITRE 1 – APPROCHE INSTITUTIONNELLE GÉNÉRALE DES COMITÉS D'ÉTHIQUE Section 1 – Les types de comités d'éthique Section 2 – Les caractéristiques des comités nationaux d'éthique Sous-section 1 – Les caractéristiques organisationnelles et fonctionnelles des comités nationaux d'éthique Sous-section 2 – Les missions et les activités développées par les comités nationaux d'éthique CHAPITRE 2 – LES COMITÉS D'ÉTHIQUE EN DROIT INTERNE COMPARÉ Section 1 – Les comités locaux d'éthique Sous-section 1 – Les comités locaux d'éthique et la recherche Sous-section 2 – Les comités locaux d'éthique clinique Section 2 – Les comités nationaux d'éthique Sous-section 1 – « L'éthique partielle » : le « modèle » anglo-saxon ? Sous-section 2 – « L'éthique globale » : le modèle européen continental CHAPITRE 3 – Les comités d'éthique en droit communautaire, européen et international Section 1 – Le Comité International de Bioéthique de l'UNESCO Sous-section 1 – Les missions du Comité International de Bioéthique : la marque de l'autonomie Sous-section 2 – Composition, organisation et fonctionnement du Comité International de Bioéthique : le poids des Etats Section 2 – Le Groupe Européen d'Ethique, des sciences et des nouvelles technologies de la Commission Européenne Sous-section 1 – La composition du GEE Sous-section 2 – Le fonctionnement du GEE Section 3 – Le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe TITRE 2 - LE MODÈLE FRANÇAIS : LE COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE CHAPITRE 1 – Caractères de l'institution Section 1 – Composition Sous-section 1 – L'évolution de la composition entre 1983 et 1997 : un renforcement de la représentativité et de la pluridisciplinarité Sous-section 2 – L'analyse de la composition du Comité Consultatif National d'Éthique Section 2 – Organisation Sous-section 1 – La section technique Sous-section 2 – Le Président Sous-section 3 – L'administration Sous-section 4 – Les groupes de travail Section 3 – Fonctionnement Section 4 – Mission générale Sous-section 1 – La mission selon les textes Sous-section 2 – La mission dans la pratique CHAPITRE 2 – Nature juridique de l'institution Section 1 – Autorité de doctrine ? Sous-section 1 – La doctrine, un «concept ambigu» Sous-section 2 – L'autorité de doctrine, un concept inadapté Section 2 – Autorité administrative indépendante ? Sous-section 1 – Le concept d'autorité administrative indépendante Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique et le concept d'autorité administrative indépendante Section 3 – Institution sui generis ? Sous-section 1 – Le Comité Consultatif National d'Éthique n'est pas une autorité administrative indépendante Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique est une institution sui generis DEUXIÈME PARTIE - LA PARTICIPATION DU COMITÉ À LA FORMATION DU DROIT TITRE 1 - LA CRÉATION DE NORMES JURIDIQUES CHAPITRE 1 – Approche théorique : le Comité Consultatif National d'Éthique confronté à l'édiction du droit Section 1 – Une compétence normative subsidiaire ? Sous-section 1 – Les fondements juridiques de la compétence normative des comités d'éthique entre droit international et droits fondamentaux Sous-section 2 – Les manifestations de la compétence normative des comités d'éthique : le fait à la conquête du droit Section 2 – Un processus normatif intégré ? Sous-section 1 – Les manifestations de la recomposition du droit Sous-section 2 – Les enjeux de la recomposition du droit CHAPITRE 2 – APPROCHE PRATIQUE : LE COMITÉ ET LA CONSTRUCTION DU DROIT POSITIF Section 1 – Les recommandations formulées par le Comité Sous-section 1 – L'avis « réexamen des lois de bioéthique » Sous-section 2 – L'avant-projet de révision des lois de bioéthique Section 2 – Les principes éthiques dégagés par le Comité Sous-section 1 – Le Comité et le principe de dignité Sous-section 2 – Les autres principes consacrés par le Comité TITRE 2 - LA DÉTERMINATION DE NORMES ÉTHIQUES CHAPITRE 1 – LA SOCIETÉ ET LA SANTÉ PUBLIQUE Section 1 – Le Comité et l'information Sous-section 1 – Information, épidémiologie et prévention Sous-section 2 – Information, politiques de santé publique, questions et choix de société Section 2 – Les politiques de santé publique comportant des enjeux de société Sous-section 1 – Le Comité et le SIDA Sous-section 2 – Le Comité, la protection sociale et les choix collectifs. Sous-section 3 – Les préoccupations sociales « segmentaires » Section 3 – L'utilisation des produits du corps humain et la non-commercialisation du corps humain CHAPITRE 2 – L'EXPÉRIMENTATION SUR L'ÊTRE HUMAIN Section 1 – L'encadrement de l'expérimentation sur l'être humain Sous-section 1 – Approche matérielle : les principes et les règles Sous-section 2 – Approche organique : les instances chargées d'encadrer la mise en œuvre de l'expérimentation sur l'être humain Section 2 – La mise en œuvre des principes éthiques par le Comité Sous-section 1 – Les avis relatifs aux expérimentations « sans bénéfice individuel direct » Sous-section 2 – Les avis relatifs aux expérimentations susceptibles de comporter un « bénéfice individuel direct » CHAPITRE 3 – LES FRONTIÈRES DE LA VIE Section 1 – Le Comité et la maîtrise de la vie et de la fertilité Sous-section 1 – Naissance, prévention et handicap Sous-section 2 – Les techniques de procréation artificielle Sous-section 3 – Contraception et stérilisation Sous-section 4 – L'interruption volontaire de grossesse Section 2 – Le Comité et le commencement de la vie Section 3 – Le Comité et la fin de la vie Sous-section 1 – La problématique du « mieux mourir » Sous-section 2 – L'« exception d'euthanasie » Sous-section 3 – L'avis « réanimation néonatale et arrêt de vie » Section 4 – Le Comité et la génétique Sous-section 1 – Le génome hors commerce Sous-section 2 – Le génome et les libertés Sous-section 3 – Génétique et santé

	Martinez Éric

Theme : Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Martinez Éric, Manuel du comité consultatif national d'éthique, Bordeaux, LEH Édition, 2011, coll. "Ouvrages généraux",

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45 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2011
Version imprimée publiée	01/04/2004
Collection : Ouvrages généraux
ISBN	978-2-84874-207-6
ISSN	en cours
Format	160x240 mm
Nbre de page	488 pages