Le contrat d'exercice libéral du médecin. Volume 3

Les relations contractuelles qui se nouent entre les médecins libéraux et les cliniques dans lesquelles ils exercent, sont complexes. Leur analyse s'avère pourtant essentielle eu égard à l'importance que revêt l'hospitalisation privée dans le système de santé français. Or, l'observation du contrat d'exercice libéral révèle les faiblesses de la situation des médecins, lesquelles se sont accentuées au fur et à meure que ceux-ci se détachaient de la gestion des cliniques et que la réglementation leur étant applicable se densifiait. Cela se traduit par un recul de la liberté et de l'indépendance des médecins libéraux qui se manifeste aussi bien au stade de la formation du contrat d'exercice, qu'à celui de son exécution.
Dans le même temps, il est manifeste que cette perte de liberté et d'indépendance n'est pas compensée par une amélioration de la sécurité des médecins libéraux sur le plan contractuel ou patrimonial, bien au contraire. Il est donc nécessaire de proposer des remèdes. Deux pistes sont concevables. Il est ainsi possible d'avoir recours à un certain nombre de mécanismes juridiques de nature à accroître la sécurité contractuelle des médecins libéraux dans leurs relations avec les cliniques. Toutefois, la généralisation de ces solutions pourrait s'avérer un peu trop artificielle. Il faut alors préférer le renforcement de la liberté des médecins qui passe par la mise en oeuvre de solutions qui peuvent dépasser la stricte relation médecins/cliniques, mais qui présentent l'immense avantage de ne pas faire reposer sur ces dernières la totalité des efforts, alors qu'elles connaissent elles-mêmes une situation économique difficile.
À l'heure où nous allons devoir choisir un système de santé pour l'Europe, espérons que nous arriverons à pérenniser le nôtre qui repose sur une délicate égalité entre les secteurs public et privé et dépend donc, pour une large part, de la qualité de la relation qu'entretiennent les médecins libéraux et les cliniques.