Les données acquises de la science. Volume 4

Pour apprécier la faute médicale, le droit de la responsabilité civile renvoie, depuis le célèbre arrêt Mercier, aux « données acquises de la science ». Nombreuses sont désormais les règles de droit qui se référent semblablement à l’état des connaissances scientifiques. Des conséquences juridiques étant associées à cette référence, il importe d’en préciser le sens. Il y a assurément là matière à une délicate opération de qualification. Les critères guidant le juriste dans cette tâche manquent aujourd’hui. C’est pourquoi les éclairages de la philosophie des sciences s’avèrent du plus grand intérêt pour le droit. L’épistémologie de Karl R. Popper, qui conçoit la science comme un ensemble de conjectures réfutables, ouvre au juriste la perspective d’une meilleure compréhension de la connaissance scientifique.
Cette vision de la science permet de mieux saisir le rôle que le savoir scientifique est appelé à jouer dans l’appréciation de la faute du médecin. Le comportement de ce dernier est jaugé à l’aune de normes médicales, entremêlant subtilement science et jugements de valeur. Par un phénomène d’internormativité, le droit renvoie de la sorte à un réseau normatif qui lui est extérieur. La technique juridique grâce à laquelle s’opère un tel renvoi est celle du standard.
L’application du standard des données acquises de la science suscite d’indéniables difficultés. D’abord, elle requiert les lumières d’un expert, ce qui suppose de délimiter clairement le rôle de ce dernier par rapport à celui du juge. Ensuite, il est à craindre que ce standard ne favorise parfois une appréciation judiciaire de la faute médicale inappropriée, parce que trop abstraite.