INTRODUCTION
I. Présentation des institutions de protection du mineur
II. Les régimes de protection de l’incapable majeur
PREMIÈRE PARTIE - LA PROTECTION DES BIENS DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Chapitre premier - LA PROTECTION DES BIENS DU MINEUR HOSPITALISÉ
Section 1. – Les différents aspects de l’autonomie du mineur
Section 2. – L’exercice de l’autorité parentale sur les biens du mineur hospitalisé
I. L’administration légale pure et simple
II. L’administration légale sous contrôle judiciaire
Section 3. – La gestion du patrimoine du mineur sous tutelle
I. Les pouvoirs du tuteur
II. Les obligations du tuteur
Chapitre II - LA PROTECTION DES BIENS DU MAJEUR INCAPABLE HOSPITALISÉ
Section 1. – La protection des biens ne relevant pas de l’administration hospitalière
Section 2. – La protection des biens relevant de l’administration hospitalière
I. La gestion provisoire des biens du majeur hospitalisé
II. La gestion continue des biens du majeur hospitalisé : la tutelle en gérance
Section 3. – Les mesures de protection d’application générale
I. La protection contre certains abus d’influence
II. La protection du logement de l’incapable
DEUXIÈME PARTIE - LA PROTECTION DE LA PERSONNE DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Chapitre premier - LA RELATIVE AUTONOMIE DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Section 1. – De l’autonomie médicale du mineur
I. L’autonomie dans la contraception
II. L’absence d’autonomie pour les actes médicaux
Section 2. – De l’autonomie relative du majeur incapable
I. Le consentement autonome lors de l’hospitalisation
II. Le consentement à l’acte médical : l’autonomie assistée
Chapitre II - LE ROLE DU PROTECTEUR DE L’INCAPABLE A L’HOPITAL
Section 1. – L’admission de l’incapable à l’hôpital
I. L’hospitalisation du mineur : le consentement du représentant légal
II. L’admission contrainte du majeur incapable
Section 2. – Le consentement à l’acte médical réalisé sur l’incapable
I. Le consentement à l’acte médical dans le cadre de la médecine ordinaire
II. Le consentement à l’acte médical dans le cadre de la médecine d’exception
III. L’incapable et l’acte médical non utile
Section 3. – Les limites à l’intervention du représentant légal : la protection de l’incapable sous responsabilité hospitalière
I. Le médecin, protecteur de la santé de l’incapable
II. Le médecin protecteur de l’intimité de l’incapable : le secret médical
Chapitre III - LE ROLE SUBSTITUÉ DU JUGE
Section 1. – Le rôle substitué du juge en matière de procréation de l’incapable
I. Le juge et l’interruption de grossesse
II. Le juge et la stérilisation de l’incapable
Section 2. – Le rôle substitué du juge en matière de refus de soin
I. La protection judiciaire de la santé des mineurs
II. La protection judiciaire de la santé du majeur incapable
ANNEXES
Annexe 1. – Code civil
Annexe 2. – Code de la santé publique
Annexe 3. – Code de la Sécurité sociale
Annexe 4. – Charte du patient hospitalisé
Annexe 5. – Décret n° 69-195, du 15 février 1969 – Décret n° 74-27, du 14 janvier 1974 – Décret n° 95-1000, du 6 septembre 1995
Annexe 6. – Loi n° 75-17, du 17 janvier 1975 – Loi n° 90-527, du 27 juin 1990 – Loi n° 2000-1209, du 13 décembre 2000
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