Droit européen général de la santé

Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé.

L’ouvrage montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.

La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative.

Le droit de la santé n’est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu’il mérite d’être.

Abréviations et acronymes principaux utilisés *Avant-propos* Introduction générale Section 1 – Une stratégie juridique progressive § 1 – Des bases constitutionnelles initiales réduites A – Des références historiques antinomiques B – Un droit constitutionnel originaire à vocation limitée § 2 – Une évolution par à-coups A – La conversion progressive de l’Union européenne à l’approche positive de la santé B – Le renforcement de la base conceptuelle de la politique communautaire de la santé C – L’adoption d’une stratégie de collaboration § 3 – La montée du droit jurisprudentiel européen de la santé Section 2 – Des activités normatives globalisantes § 1 – Un droit de complémentarité A – Complémentarité formelle a/ Complémentarité des sources b/ Complémentarité des méthodes B – Complémentarité matérielle § 2 – Un droit de partage A – Partage des compétences B – Partage des objectifs C – Partage des activités PARTIE PRÉLIMINAIRE LES STRUCTURES EUROPÉENNES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Chapitre I – Droit institutionnel Section 1 – Processus d’élaboration du droit de la santé au plan européen § 1 – En ce qui concerne l’Union européenne § 2 – En ce qui concerne le Conseil de l’Europe Section 2 – Les organes spécifiques compétents en matière de santé. § 1 – Organes de l’Union européenne § 2 – Organes du Conseil de l’Europe Chapitre II – Droit fonctionnel Section 1 – Les principes utilisés en droit européen général de la santé § 1 – Le principe de prévention sanitaire A – Selon le droit de l’Union européenne B – Selon le droit du Conseil de l’Europe § 2 – Le principe de précaution sanitaire A – Selon le droit de l’Union européenne B – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 2 – Les programmes européens en matière de santé § 1 – Les programmes généraux de l’Union européenne dans le domaine de la santé § 2 – Les programmes de travail de l’Union européenne dans le domaine de la santé Section 3 – La santé en ligne selon le droit de l’Union européenne Section 4 – Le droit européen général et les services de santé § 1 – Selon l’Union européenne § 2 – Selon le Conseil de l’Europe Section 5 – La coopération sanitaire internationale selon l’Union européenne Section 6 – Les statistiques sanitaires en Europe Section 7 – Évaluation de la santé Chapitre III – Droit à la vie, droit à la santé et droit à la sécurité sanitaire en droit européen général Section 1 – La conception traditionnelle : droit à la vie et droit à la santé §1 – La protection du droit à la vie en droit européen général A – Selon le Conseil de l’Europe B – Selon l’Union européenne § 2 – La protection du droit à la santé en droit européen général A – Selon le Conseil de l’Europe a/ La protection générale de la santé – La santé mentale – La santé génésique b/ La protection de la santé de catégories particulières de personnes – Les migrants – Le cas particulier des Roms et des gens du voyage – Les détenus – Le cas des disparitions forcées B – Selon l’Union européenne a/ Les facteurs déterminants pour la santé b/ La protection générale de la santé – La santé mentale – La santé animale Section 2 – La conception nouvelle : le droit à la sécurité sanitaire § 1 – Selon l’Union européenne § 2 – Selon le Conseil de l’Europe PREMIÈRE PARTIE DROIT MÉDICAL EUROPÉEN GÉNÉRAL Chapitre I – Droit européen général des soins médicaux Section 1 – Les soins de santé transfrontaliers § 1 – Selon l’Union européenne A – Approche générale B – Questions particulières a/ Transports sanitaires b/ Marchés publics c/ TVA d/ Nanomatériaux § 2 – Selon le Conseil de l’Europe Section 2 – Types de soins § 1 – Soins palliatifs A – Union européenne B – Conseil de l’Europe § 2 – Soins nutritionnels § 3 – Soins esthétiques Chapitre II – Les patients en droit européen général Section 1 – Le principe de la libre circulation des patients en Europe § 1 – Selon l’Union européenne A – Approche générale B – Remboursement des soins C – Sécurité des patients § 2 – Selon le Conseil de l’Europe A – Approche générale B – Sécurité des patients Section 2 – Les droits des patients § 1 – Selon l’Union européenne § 2 – Selon le Conseil de l’Europe Chapitre III – Les professionnels de la santé en droit européen général Section 1 – Le principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe § 1 – Selon l’Union européenne § 2 – Selon le Conseil de l’Europe Section 2 – Les activités des professionnels de la santé A – Selon l’Union européenne B – Selon le Conseil de l’Europe Section 3 – Synthèse § 1 – Le caractère extensif du contenu du principe de la mobilité des professionnels de la santé en droit européen A – Un principe d’applicabilité générale B – Un principe appliqué grâce à un mécanisme élargi § 2 – Des limites dans la mise en œuvre du principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe A – Des éléments réducteurs intrinsèques B – Des pratiques restrictives de la part des États C – Un droit européen non laxiste Chapitre IV – La lutte contre les maladies en droit européen général Section 1 – La lutte contre les maladies transmissibles § 1 – Selon le droit de l’Union européenne A – En général B – Le sida C – L’hépatite C D – La grippe § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe A – En général B – Le sida C – La grippe Section 2 – La lutte contre les maladies non transmissibles § 1 – Selon le droit de l’Union européenne A – En général B – Le cancer C – Les maladies cardio-vasculaires D – Les maladies rhumatismales E – Les maladies professionnelles F – L’obésité G – Le cas des maladies rares § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe A – Le cancer B – L’obésité Chapitre V – Les dispositifs médicaux en droit européen général Chapitre VI – Droit européen général de la bioéthique Section 1 – Le droit de la bioéthique selon le Conseil de l’Europe Section 2 – Le droit de la bioéthique selon l’Union européenne DEUXIÈME PARTIE DROIT MÉDICO-SOCIAL EUROPÉEN GÉNÉRAL Chapitre I – La protection sanitaire de catégories de personnes en droit européen général Section 1 – La protection sanitaire de la femme en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne A – Protection sanitaire générale B – Les violences à l’égard des femmes § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe A – Protection sanitaire générale B – Les violences à l’égard des femmes Section 2 – La protection sanitaire des enfants en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 3 – La protection sanitaire des seniors en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 4 – La protection des personnes en situation de handicap en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Chapitre II – La lutte contre les fléaux sociaux en droit européen général Section 1 – La lutte contre la drogue en droit européen général de la santé § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 2 – La lutte contre l’alcoolisme en droit européen général de la santé § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 3 – La lutte contre le tabagisme en droit européen général de la santé § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Chapitre III – La santé dans l’environnement sociétal en droit européen général Section 1 – Santé et sécurité sur le lieu de travail en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 2 – Santé et environnement en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 3 – Santé et consommation en droit européen général § 1 – Selon le droit de l’Union européenne § 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe Section 4 – Droit européen de la santé et droit humanitaire TROISIÈME PARTIE DROIT PHARMACEUTIQUE EUROPÉEN GÉNÉRAL Chapitre I – Droit européen général des produits de santé Section 1 – Le droit des produits de santé selon l’Union européenne § 1 – Définition du médicament en droit de l’Union européenne § 2 – Principe de libre circulation et marché unique des produits pharmaceutiques A – Marché unique des produits pharmaceutiques B – Les importations parallèles de médicaments § 3 – Procédures A – L’AMM communautaire B – Le CCP communautaire § 4 – Qualité des médicaments § 5 – Les essais cliniques § 6 – Catégories de médicaments A – Médicaments traditionnels B – Médicaments génériques C – Médicaments innovants / expérimentaux D – Médicaments orphelins E – Médicaments pédiatriques F – Médicaments homéopathiques G – Les produits-frontières § 7 – Pharmacovigilance § 8 – Distribution des médicaments A – Approvisionnement en médicaments B – Reconditionnement des médicaments C – Livraison des médicaments § 9 – Prix des médicaments § 10 – Brevets sur les médicaments § 11 – Droit de marque § 12 – Publicité des médicaments Section 2 – Le droit des produits de santé selon le Conseil de l’Europe § 1 – Accès aux médicaments § 2 – La pharmacopée européenne § 3 – Classification des médicaments § 4 – Qualité des médicaments § 5 – Catégories de médicaments § 6 – Distribution (vente) des médicaments § 7 – Produits-frontières Chapitre II – La profession pharmaceutique en droit européen général Section 1 – La profession pharmaceutique selon le droit de l’Union européenne Section 2 – La profession pharmaceutique selon le droit du Conseil de l’Europe Conclusion générale I – Un bilan contrasté A – Un droit fragmenté B – Un droit insuffisamment attractif II – Un droit ambivalent A – Un droit inégal B – Un droit de compromis III – Une évolution hypothéquée A – Une stratégie à réévaluer B – Une méthode à clarifier Postface *Bibliographie indicative* I – En ce qui concerne le droit de la santé de l’Union européenne II – Pour ce qui est du droit de la santé du Conseil de l’Europe Index alphabétique Table des matières

	Bélanger Michel

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Droit international,européen et comparé de la santé ,

Citer cet ouvrage : Droit européen général de la santé, Bordeaux, LEH Édition, 2017, coll. "Collection Les cahiers du CERDES",

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46 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	28/02/2017
Version imprimée publiée	01/10/2013
Collection : Collection Les cahiers du CERDES
ISBN	978-2-84874-550-3
ISSN	2427-7347
Format	160x240 mm
Nbre de page	310 pages