La législation italienne en matière d’OGM : une « coexistence » difficile entre lois régionales et droit de l’Union européenne

La législation italienne en matière d’OGM est confrontée à un problème de constitutionnalité et de compatibilité  avec le droit de l’Union européenne. Cette difficile coexistence s’explique par une militante italienne anti-OGM ainsi qu’au niveau du cadre normatif de transposition de la législation européenne et la répartition des compétences entre état et régions. De même que le Conseil d’état intervient de façon résolutoire en l’absence de plans régionaux de coexistence et le contentieux administratif sur la délivrance des autorisations à employer les OGM en agriculture.