Les organismes génétiquement modifiés au cœur de la répression pénale

I – Le principe de précaution : un frein à la mise en jeu de la responsabilité pénale liée aux OGM

A - Le principe de précaution peu reconnu dans la réflexion sur la répression pénale liée aux OGM

1) Le principe de précaution comme fondement d’une responsabilité directe en matière de culture d’OGM : la prudence

2) La supériorité du droit de propriété sur le principe de précaution

B - Le principe de précaution non reconnu dans les causes d’exonération

1) Le principe de précaution : fondement implicite de l’état de nécessité

2) Le principe de précaution et la détermination d’un intérêt supérieur défendu par les textes.

II – Le principe de précaution au cœur de la responsabilité pénale

A - Le principe de précaution : fondement direct et paradoxal de la répres- sion pénale en matière d’OGM

1) Le non-respect du principe de précaution : fondement de la responsa- bilité pénale pour les auteurs d’activités liées aux OGM.

2) Le principe de précaution neutralisé face à la responsabilité pénale des faucheurs

B - Le principe de précaution appliqué au OGM face à l’émergence d’un nouveau droit pénal du risque sanitaire et environnemental

1) L’adéquation du principe de précaution à un nouveau délit de risque causé à autrui et à l’environnement à travers l’exemple des OGM.

2) L’émergence d’un droit pénal international de l’environnement