I. L’impact du protocole de Nagoya sur la mise en œuvre des modalités d’accès et de partage des avantages
A. La surveillance de la conformité de l’accès aux ressources génétiques
1) L’objectif de sécurité juridique
2) L’objectif d’effectivité
B. La promotion de la recherche
1) L’assujettissement au système APA des activités de recherche et de développement
2) Les mécanismes simplifiés d’accès aux ressources
II. L’impact du protocole de Nagoya sur les droits de propriété intellectuelle
A. La complémentarité du protocole de Nagoya et du régime relatif aux nouvelles variétés végétales
B. La complémentarité du protocole de Nagoya et du régime relatif aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
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