Avant-propos
Antoine LECA
I. Les éléments du débat
Les aspects principaux de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité médicale
Dominique DUVAL-ARNOULD
Quelques réflexions sur l'assurance du risque médical : les effets de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé
Claudine Esper
Victimes d'accidents médicaux : quelles indemnisations ?
Assurance ou défaillance. Le point de vue de l'assureur et du juriste
Bertrand GUÉRINON, Jean-François ABEILLE
Place de la CNAM dans la réparation des accidents médicaux
Hélène BÉJUI-HUGUES
Des possibilités inexplorées par l'État ?
Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux
Antoine LECA
La résistible ascension de l'idée de limitation de l'indemnisation du dommage résultant des accidents médicaux
Martine LELIÈVRE-BOUCHARAT
L'insupportable légèreté du refus d'une maîtrise des coûts résultant des accidents médicaux
Thibaud GONGGRYP
II. Textes et documents
Rapport
Yvonne LAMBERT-FAIVRE
Proposition
Jacques DOMERGUE
Rapport
IGAD-IGF
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