Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe

La médecine traditionnelle chinoise est une source d’intérêt croissant en Occident. Elle présente non seulement un intérêt thérapeutique mais également un intérêt économique important. Cet intérêt économique se matérialise notamment par le dépôt de brevet qui alloue à son détenteur une exclusivité d’exploitation sur un territoire et pour une durée limitée. Cette exclusivité d’exploitation n’est accordée que si l’objet du brevet remplie des conditions cumulatives strictes ce qui pose la question de l’éligibilité de la médecine traditionnelle à la brevetabilité en Europe.

Traditional Chinese medicine is a source of growing interest in Western countries. It has a huge therapeutic value and it also represents an important economic interest. This economic interest materializes by awarding patent to holders which will have an exclusive exploitation of the invention on a territory for a limited time. This exclusivity is granted only if the patent reunites strict cumulative conditions, which raises the question of the eligibility of Traditional Chinese medicine to patentability in Europe.