Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale

En 1875, en adoptant la première loi sur la pharmacie, le législateur québécois précisait que seuls les pharmaciens pouvaient vendre et préparer des médicaments. C’était une reconnaissance expresse d’un monopole pharmaceutique accordé aux pharmaciens. Ce droit exclusif de dispenser des médicaments attribué aux phar- maciens a fait l’objet au cours du xxe siècle d’une rude concurrence provenant du secteur commercial (épiciers, commerçants) et même du milieu hospitalier où on ne pouvait que constater l’absence de pharmaciens dans la dispensation des médica- ments aux patients. Une autre spécificité du monopole pharmaceutique canadien peut être relevée : le Canada étant un État fédératif avec deux paliers de compé- tence (fédérale et provinciale), l’exercice des professions libérales est une prérogative provinciale ; dès lors, chacune des dix provinces canadiennes dispose de sa propre loi sur la pharmacie. Il existe donc un monopole pharmaceutique québécois.

Le législateur québécois n’utilise pas dans la Loi sur la pharmacie le terme de « monopole pharmaceutique » mais en précise toutefois ses contours. Ainsi, ce monopole s’exerce en se référant à des annexes qui listent les médicaments vendus par un pharmacien et qui précisent les modalités de la dispensation de ces produits de santé. L’article 17 de la Loi sur la pharmacie énumère les activités qui relèvent du monopole pharmaceutique : « Dans le cadre de l’exercice de la pharmacie, les activités réservées au pharmacien sont [notamment] les suivantes : préparer des médicaments ; vendre des médicaments. » Néanmoins le législateur a prévu des dérogations dans le cadre de l’exercice de ce monopole. Le corps médical, dans certaines situations, a la possibilité de dispenser des médicaments à ses patients.