Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire

Historiquement, le monopole pharmaceutique a été instauré par le législateur pour répondre à une finalité sanitaire : sécuriser la fabrication et/ou la distribution en gros et au détail de certains produits jugés sensibles pour la santé, en confiant ces tâches à des professionnels compétents. En cela, le monopole pharmaceutique répond à la même logique que les monopoles institués au bénéfice d’autres profes- sionnels de santé même si ceux-ci ne sont pas désignés comme tels dans le Code de la santé publique. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire apparaît brouillée par le caractère commercial des activités exercées. Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ses deux dimensions, sanitaire et économique.