Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse
La Suisse figure parmi les pays libéraux dans lesquels les pharmaciens n’ont jamais joui d’un monopole complet de vente des médicaments au public. Les médicaments nécessitant une ordonnance médicale peuvent être vendus soit par les pharmaciens, soit par des médecins pratiquant la propharmacie, à certaines conditions définies par le droit cantonal. Les médicaments qui ne nécessitent pas une ordonnance médicale peuvent en outre être vendus par les droguistes, une profession disposant d’un solide bagage théorique et pratique sur les médicaments qui garantit la protection de la santé publique. Enfin, d’autres médicaments sont en vente libre. Une réforme de la loi sur les produits thérapeutiques (qui entrera en vigueur en 2019) entend promouvoir l’automédication et faciliter l’accès du public aux médicaments, sans toutefois mettre en danger la sécurité des produits thérapeutiques et de leur utilisation.
I. Bref rappel du cadre juridique général
A. La notion de produits thérapeutiques
B. L’autorisation de mise sur le marché des médicaments
C. La distribution et la remise des médicaments
D. Le remboursement des médicaments
II. La remise des médicaments : pas de monopole des pharmaciens