I – Une prise de conscience rapide
A – La génétique: un élément d’identité partagé au regard des textes de l’UNESCO
1 – La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (1997)
2 – La déclaration internationale sur la protection des données génétiques (2003)
B – Les textes européens qui protègent les données génétiques
1 – L’Union européenne : la directive 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
2 – Le Conseil de l’Europe
II – Le droit français : du refus de l’exception au secret médical partagé à des fins familiales
A – La doctrine du refus de l’exception au secret médical
1 – Le précédent du SIDA
2 – L’avis déterminant du CCNE au regard de l’information révélée par les tests génétiques
B – La transposition dans le droit positif : ineffectivité et révision
1 – Le régime de la loi du 6 août 2004 et son ineffectivité
2 – Une réforme nécessaire : le régime issu de la loi du 7 juillet 2011
|