I – Un cadre législatif protecteur qui ignore la question de la disponibilité des tests génétiques sur Internet
A – L’accès restreint aux tests génétiques
1) Les limites fondées sur la finalité des tests
a) Les tests à finalité médicale ou de recherche scientifique
b) Les tests à finalité judiciaire
2) Les limites tenant aux modalités de « prescription » et de mise en œuvre des tests
a) La « prescription » des tests
b) La réalisation des analyses de cytogénétique et de biologie en vue d’éta- blir un diagnostic est confiée uniquement à des établissements de santé ou des laboratoires d’analyse de biologie médicale autorisés. Ces analyses doivent être réalisées sous la responsabilité d’un ou plusieurs praticiens agréés.
B – L’émergence du marché des tests génétiques sur Internet : un changement de logique ?
1) Le « marché » des tests génétiques en ligne
a) L’émergence de l’offre des tests génétiques sur Internet
b) Un changement d’approche dans le développement de l’innovation
2) Cette offre est-elle licite ? La loi est-elle adaptée à cette approche des tests génétiques ?
a) La licéité de l’offre de tests sur Internet
b) Pertinence de la réglementation
II – L’accès des tests génétiques sur Internet : le mythe de la science personnalisée aura-t-il raison des politiques de santé publique ?
A – Le mythe de la science personnalisée
1) Flatter les désirs individuels
2) S’approprier à bon compte les secrets de la vie privée
B – Le trouble porté aux politiques de santé publique
1) Les différentes options politiques envisageables
a) La nécessité d’une politique publique
b) Les (quatre) options envisageables
2) Quelle stratégie adopter : entre le repli sur les « valeurs nationales » et le flou de l’approche européenne ?
a) Une mise en garde sur les risques de « liberté totale »
b) Une stratégie qui oscille entre « protectionnisme » et autonomie du consommateur
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