Les éléments et produits du corps humain en droit espagnol
En droit espagnol, des questions générales se posent autour des éléments et produits du corps humain quant aux bases juridiques, internationales, aux compétences législatives entre l’Etat et les Communautés Autonomes, et à la typification du Code pénal espagnol.
I – Questions générales autour des éléments et produits du corps humain en droit espagnol
1. Les bases juridiques internationales, référence spéciale au consentement éclairé
2. Les compétences législatives entre l’État et les Communautés Autonomes
3. La typification du Code pénal espagnol
II – Le régime juridique des principaux éléments et produits du corps humains
1. La législation concernant les cellules et tissus humains, référence spéciale aux cellules souches de cordon ombilical