Emploi, santé et discrimination

I – L’interdiction des licenciements fondés sur l’état de santé

A – L’étendue de l’interdiction

B – Les moyens d’action et les sanctions

II – Le licenciement fondé sur les conséquences de l’état de santé du salarié sur le fonctionnement de l’entreprise

A – Les salariés victimes d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle

a) La perturbation du fonctionnement de l’entreprise

b) La nécessité du remplacement définitif

B - Les salariés victimes d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle