Les discriminations en droit : rappel des fondamentaux
L’ensemble des différentes appréhensions des discriminations qu’elles soient directe, indirecte, ou positive ont été peu à peu intégrées dans nos législations internes sous l’impulsions de législations internationales et européennes.
I – La source internationale et communautaire de la discrimination
A – La consécration générale de la non-discrimination au niveau international
B – La consécration spécifique de non discrimination dans le domaine international
II – L’appréhension nationale du concept de discrimination
A – L’évolution de l’appréhension pénale des discriminations
B – La prise en compte du concept de discriminations dans les législations non exclusivement pénales