I – Le droit à la santé, un droit effectif et non susceptible de discrimination au sein du Conseil de l’Europe
A – La santé, un droit inscrit dans la Charte sociale européenne
B – Le droit à l’égalité de traitement en matière de santé
a - La situation des personnes handicapées
b - Le droit à la santé des détenus
II – La protection du devoir de soigner sans discrimination par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
A – Le droit à l’accès aux soins au regard de l’article 14 CEDH
a - Personnes âgées et personnes transgenres
b - Travailleurs migrants, Roms et gens du voyage en Europe
B – Refus de soins, discrimination et devoir de soigner
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