I – Le domaine de la clause de conscience constitutionnalisée des professionnels de santé au regard du principe de laïcité
A. - L’existence d’actes médicaux autorisés par la loi mais condamnés religieusement
1. La place du religieux dans un État laïc
2. Les actes médicaux susceptibles de heurter les consciences religieuses
B. - La consécration constitutionnelle d’une liberté publique contribuant à l’affaiblis- sement de l’impérativité de la règle de droit et de son caractère égalitaire
1. L’exercice de la clause de conscience garantie constitutionnellement
2. Les limites relevant de la préservation des autres droits concurrents
II – Les insuffisances de la constitutionnalisation française de la clause de conscience des professionnels de santé à travers l’étude du modèle américain et les perspec- tives bioéthiques à venir
A. - L’exclusion du bénéfice de la clause de conscience pour certains professionnels de santé intervenant dans des procédures de soins pouvant heurter leurs convictions religieuses : les pharmaciens
1. La légitimité d’une extension de la clause de conscience au bénéfice des pharmaciens
2. L’exemple constitutionnel américain : la consécration d’une application égalitaire de la liberté de conscience religieuse de tous les professionnels de santé
B. Prospective quant à l’extension du champ de l’objection de conscience aux nouvelles techniques scientifiques et notamment procréatives
1. Le silence des textes : l’absence de référence à la clause de conscience des profession- nels de santé dans les décisions constitutionnelles relatives aux lois de bioéthique de 1994 et de 2004
2. L’émergence de nouvelles pratiques scientifiques rendant impératif le traitement de la question et notamment par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité
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