I – La délimitation des droits des parents exprimant des convic- tions religieuses opposées aux prescriptions médicales
A - Le transfert de la prise de décision au médecin en cas de refus exposant gravement la santé : une sauvegarde relative de l’intérêt supérieur de l’enfant
1 - Le devoir du médecin de passer outre le refus parental médicalement injustifié
2 - La garantie imparfaite de la sauvegarde de l’intérêt supérieur de l’enfant
B - La sanction des parents exposant la santé de leur enfant par un refus de soins fondé sur des convictions religieuses
1 - La sanction du refus de soins exprimé devant le corps médical
2 - La sanction des parents ayant refusé de consulter le corps médical
II – La délimitation des droits des parents en désaccord quant à la pratique d’un acte rituel non thérapeutique : l’exemple de la circoncision
A - La nécessaire entente des parents pour l’accomplissement d’un acte rituel non thérapeutique
1 - La codécision requise pour la pratique d’un acte non usuel tel que la circoncision religieuse
2 - Le défaut d’accord et le blocage de la situation, exclusifs du consentement de l’enfant
B - La sanction de l’irrespect de la codécision par le parent forçant un acte rituel non thérapeutique
1 - Les sanctions objectivement envisageables à l’égard du parent imposant la circoncision rituelle
2 - La sanction liée à l’appréciation des circonstances de la circoncision rituelle imposée
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