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I. QUEL RAPPORT ENTRE LES ÉVALUATIONS COMPARATIVES EUROPÉENNES ? A. Les évaluations comparatives européennes ont des buts distincts 1. La démonstration de « supériorité clinique » pré-AMM emporte la décision européenne 2. L’établissement de l’« efficacité relative » post-AMM éclaire les décisions nationales B. L’interférence entre évaluations comparatives européennes est possible 1. La « supériorité clinique » est discutable devant le juge européen de l’AMM 2. Quelle influence sur l’évaluation post AMM de l’« efficacité relative » ? II. QUI ASSURE LA SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS CLINIQUES COMPARATIVES ? A. Quel impact d’une « supériorité clinique » sur la procédure européenne d’ETS ? 1. Effet sur le processus européen d’une « supériorité clinique » incontestée 2. Effet sur le processus européen d’une contestation de la « supériorité clinique » B. Quel impact de la « supériorité clinique » sur la procédure nationale d’ETS ? 1. La portée de l’évaluation clinique commune est documentaire 2. La décision nationale est en principe de politique souveraine PERSPECTIVES Pas de conflits d’intérêts
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