Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin

Déontologie professionnelle. Sanction disciplinaire. Possibilité de statuer au-delà de la plainte. Principe du contradictoire et des droits de la défense.

	Terrier Emmanuel

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Terrier Emmanuel, Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin ,RDS, n°1, 2004, p.51-52

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2004
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages