Rapport d’activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2002-2003

I – Les aspects fonctionnels du nouveau dispositif

II – Un nombre croissant de dossiers à gérer

III – La procédure de conciliation

IV – Condamnation de l’ONIAM et recours subrogatoire

V – Transfert d’obligation et cas d’infections nosocomiales