Véhicule lourd ou léger ?

Déplacement en ambulance indus - prestataire non payé directement par la caisse d’assurance maladie - non paiement par le bénéficiaire - bénéfice d’un délai de paiement au profit du patient

	Vialla François

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Vialla François, Véhicule lourd ou léger ? ,RDS, n°1, 2004, p.55-55

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2004
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	1 pages