L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre

	Sapede Hélène

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Sapede Hélène, L’interprétation d’une clause de résiliation pour justifier sa mise en œuvre ,RDS, n°10, 2006, p.154-156

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