La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?

1 – L’existence d’obligations relatives au déroulement de la visite médicale d’embauche 2 – L’absence d’obligation de divulgation d’éléments relatifs à l’état de santé du salarié

	Smallwood Olivier

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Smallwood Olivier, La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ? ,RDS, n°10, 2006, p.147-150

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