Le droit à l’information des personnes relevant de l’entourage du patient

1 – L’information délivrée oralement

• Les conditions d’accès

• la qualité du postulant à l’accès
• la non-opposition du patient

• Le champ des informations accessibles oralement

2 - L’accès aux informations de santé formalisées contenues dans le dossier médical du patient

• Les conditions d’accès

• un accès ouvert aux seuls ayants droit
• le décès du patient
• l’absence d’opposition du patient de son vivant
• la motivation de la demande

• Le champ des informations de santé accessibles