Faut-il craindre l’utilisation juridique des revues de morbi-mortalité ?

Résumé : La médecine est un domaine d’activité à risque qui peut conduire à des incidents plus ou moins dommageables pour l’utilisateur du système de santé. Le législateur est intervenu pour instaurer une obligation d’analyse de ces incidents notamment par le biais des revues de morbimortalité (RMM). Cependant, les acteurs du système de santé ont des craintes vis-à-vis de l’utilisation

des RMM par la justice.

Abstract: Medicine is a risky field of activity that can lead to more or less damaging incidents for the user of the health system. The legislator intervened to establish an obligation to analyze these incidents, in particular through morbi-mortality reviews (MMR). However, the players in the health system have fears regarding the use of MMR by the courts.

Mots-clés : événement indésirable – revue de morbi-mortalité

Keywords: serious adverse event – morbidity and mortality review