Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile ,RDS, n°12, 2006, p.384-387

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2006
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages