Résumé : Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical de la personne prise en charge par un professionnel de santé sont fréquemment confondus. Pourtant, les deux secrets, s’ils ont une même finalité de protection de la vie privée du patient, ne recouvrent pas le même concept et n’ont pas la même construction juridique. En cas de manquement, la mise en jeu de la responsabilité sera différente. Le secret professionnel désigne une obligation faite par la loi à une personne de ne pas révéler des informations acquises pendant son exercice professionnel ; la loi impose le secret, et seule celle-ci autorise à le lever. Le secret médical du patient est constitué par l’information médicale qui lui est transmise durant la consultation du médecin. Ce secret de nature privée lui appartient ; lui seul décide de le révéler ou non.
Abstract: The medical professional secrecy and the right to medical confidentiality of patients cared for by a health professional are frequently confused. However, while both secrets have the same purpose of protecting patient privacy, they do not cover the same concept nor have the same legal construction. In the event of a breach, the liability will be different. Professional secrecy refers to an obligation imposed by law on a professional not to disclose information acquired during his or her professional practice; the law imposes secrecy, and only the law can lift it. The patient’s medical confidentiality is constituted by the medical information provided to him or her during the consultation with the doctor. This private secret belongs to the patient, who alone decides whether to reveal it or not.
Mots-clés : secret professionnel du médecin – secret médical – tiers non autorisé
Keywords: doctor’s professional secrecy – medical secret – unauthorised third party