La dérogation de gérance en pharmacie hospitalière : le rappel ferme du Conseil d’État aux ARS sur les conditions d’exercice en PUI

Introduction — Un rappel à l’ordre pour la pharmacie hospitalière

I. Le contexte du litige : l’usage inédit du pouvoir de dérogation des ARS

II. Le cadre juridique : la distinction entre normes de procédure et conditions de fond

III. La décision : l’illégalité d’une dérogation portant sur les conditions d’exercice

IV. Portée de la décision : sécurité des pratiques et affirmation du rôle ordinal

V. Une jurisprudence d’équilibre dans un contexte de tension démographique

Conclusion – La réaffirmation d’un cadre indérogeable