De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, De l’influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d’une faute pénale ,RDS, n°13, 2006, p.469-472

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/09/2006
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages