Droit et santé mentale

1.Textes

Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008

Violences sexuelles

Diplôme d’État d’aide médicopsychologique

Généralisation du PMSI pour l’activité de psychiatrie

2.Rapport

3. Jurisprudence

Responsabilité du médecin psychiatre

Hospitalisation sous contrainte : modalités des recours

Hospitalisation sous contrainte : délai de recours

Caractère abusif d’un internement et indemnisation