Revue droit & santé numéro 16

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Éditorial
« Respire »	Acheter
Chroniques
La lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs	Acheter
La figure du bon pauvre et du mauvais pauvre autour de deux Délibérations de la Haute Autorité de Lutte Contre les Discriminations n°232 et n°233 du 6 novembre 2006	Acheter
Responsabilité
Ni aléa, ni défaut d’information	Acheter
Responsabilité pour faute présumée en matière d’infection nosocomiale	Acheter
Un centre médico-pédagogique n’est tenu que d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des personnes qu’il accueille	Acheter
Précisions sur l’indemnisation du handicap survenu suite à une erreur médicale	Acheter
Responsabilité des hôpitaux psychiatriques face aux suicides des patients	Acheter
Contrats
Rappel à l’ordre des établissements publics de santé en matière de passation de marchés publics	Acheter
Médecin - clinique : une répartition des honoraires ?	Acheter
Éléments de réponse pour la reconnaissance du fonds libéral au sein d’une clinique : l’importance de l’autorisation sanitaire	Acheter
Pas de place pour l’implicite devant le juge des référés	Acheter
Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier	Acheter
Un travailleur handicapé licencié d’un atelier protégé	Acheter
La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse…	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
A propos du décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro modifiant le Code de la santé publique	Acheter
Organisation des professions et déontologie
La vaccination des professionnels de santé contre la grippe suspendue … mais fortement recommandée !	Acheter
La reconnaissance de la profession d’infirmier	Acheter
Exercice libéral ou salarié de la médecine, contrat de collaboration ou d’assistance : quelques précisions…	Acheter
Les conditions de saisine de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière	Acheter
La régulation des appels téléphoniques dans le cadre des services d’aide médicale d’urgence	Acheter
Les modalités d’exercice libéral de la profession de sage femme, second volet : la police administrative et l’ouverture de feu le cabinet secondaire	Acheter
Manquement à l’honneur d’un pharmacien, refus d’amnistie	Acheter
Droit des patients
Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit	Acheter
Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées	Acheter
A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs	Acheter
Refus par un mineur de la communication de son dossier médical	Acheter
Droit des établissements
Responsabilité de l’État pour refus illégal d’autorisation	Acheter
Carences en personnel paramédical + mauvaise tenue des dossiers médicaux = fermeture de l’établissement	Acheter
Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007	Acheter
Droit des produits de santé
Le règlement pédiatrique	Acheter
Fiche technique
Santé au travail	Acheter