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Droit des patients
Sommaire
VOIR AU DETAIL
Risque aggravé de santé : consécration du droit à l’accès au crédit
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Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
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A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Refus par un mineur de la communication de son dossier médical
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°16,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 16
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