Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 01/05/2007
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format 0x0 mm
Nbre de page 2 pages