Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800)

	Sautel Olivier

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Sautel Olivier, Les dispositions pénales de la loi de bioéthique du 6 août 2004 (loi n°2004-800) ,RDS, n°2, 2004, p.148-149

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2004
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages