Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale

I – L’exigence commune d’un lien de causalité II – L’appréciation différenciée des fautes d’imprudence

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale ,RDS, n°20, 2007, p.762-765

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2007
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages