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Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération
Theme :
Droit des établissements de santé
,
Organisation des professions/Déontologie
,
Citer cet ouvrage :
Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération
,RDS, n°20, p.752-753
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Collection : Contrats
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