1) La preuve du caractère nosocomial de l’infection : oui ; la preuve d’un préjudice imputable à l’infection nosocomiale : aussi !
I – La preuve du caractère nosocomial de l’infection ou le rejet de la présomption causale
II – La nécessaire reconnaissance d’un préjudice en lien de causalité direct avec l’infection nosocomiale contractée
2) L’aggravation d’une infection nosocomiale d’origine endogène en raison d’un traitement et des reprises chirurgicales n’engage pas la responsabilité d’un établissement public de santé