L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

	Zorn Caroline

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Zorn Caroline, L’Instruction inter-ministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical ,RDS, n°21, 2008, p.82-84

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/01/2008
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages