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De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste
Theme :
Organisation des professions/Déontologie
,
Droit pénal
,
Citer cet ouvrage :
De l’incidence des termes de l’ordonnance de renvoi sur l’appréciation d’une succession de négligences de l’anesthésiste
,RDS, n°22, p.229-231
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Droit pénal de la santé
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