La garantie de paiement des entrepreneurs

I - Le principe de la garantie de paiement posée par l’article 1779-1 du Code Civil II - Sur la nature juridique de la garantie de paiement posée par l’article L.1799-1 du Code Civil

	Descours-Alfandari Nathalie
	Castagnet Luc

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Descours-Alfandari Nathalie, Castagnet Luc, La garantie de paiement des entrepreneurs ,RDS, n°24, 2008, p.468-470

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