Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?
La perception de la problématique à la lumière de la jurisprudence antérieure à l’arrêt M. Bernardet (6 avril 2007), de l’arrêt lui-même, et des divers points de vue
A – L’état du droit et de la jurisprudence avant la loi n° 90-527 du 27 juin 1990
B – Les sources juridiques actuelles du droit de correspondance
C – L’arrêt du Conseil d’État du 6 avril 2007, M. Bernardet, n° 28094