Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle

Les faits, la procédure et la décision L’intérêt de l’arrêt

	Poinsot Olivier

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Poinsot Olivier, Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle ,RDS, n°26, 2008, p.714-717

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