Patients sans frontières…

Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission, 2 juillet 2008 COM (2008) 414 final

I - Une directive « consécratrice » et « essayiste » A - Un remboursement inconditionné des soins non hospitaliers, un écho à la jurisprudence antérieure B - Les droits des patients consolidés par l’émergence d’outils « organisationnels » II - Une Directive aux frontières de l’ambiguïté et de la fragilité A - Le trouble jeté sur les « soins hospitaliers » B - L’apparence d’une Directive

	Gaubert Julia

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Gaubert Julia, Patients sans frontières… ,RDS, n°26, 2008, p.747-750

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2008
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages