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La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ?
Theme :
Droit médical
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Citer cet ouvrage :
Smallwood Olivier, La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? ,RDS, n°27, 2009, p.47-48
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