Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)

I - La forme de la fraude II - La preuve de la fraude

	Daudet Victor

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Daudet Victor, Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties) ,RDS, n°28, 2009, p.146-148

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